La législation canadienne a toujours mis un point d’honneur à bien encadrer tout ce qui est relatif aux jeux de hasard sur son territoire. Toutefois, ce qui fait la particularité de ce pays sur la réglementation des jeux d’argent, c’est que l’État fédéral délègue le contrôle entier aux provinces. Il est donc du ressort de chaque province d’établir sa propre législation. Voici dans les grandes lignes l’essentiel à retenir à ce propos.

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Les jeux de hasard et d’argent : point sur la situation au Canada

À ce jour, il n’existe aucune législation promulguée par le gouvernement fédéral canadien sur les jeux d’argent. Le constat général fait est que la réglementation change d’une province à une autre. Aussi, elle varie suivant deux catégories. Il y a d’un côté les jeux hors ligne et de l’autre les jeux en ligne. Ces derniers ont gagné en popularité depuis quelques années et sont accessibles par centaines à plus de 70 % de la population. Vous pouvez consulter la revue des sites de casino au Canada pour voir l’ensemble des établissements répertoriés.

Les jeux hors ligne

En ce qui concerne les jeux hors ligne, un grand fossé subsiste entre les lois fédérales établies depuis 1985 et celles actuellement en vigueur dans les provinces. Les anciennes lois n’étaient pas favorables aux jeux de casino. Les joueurs devaient s’en tenir aux tombolas, aux loteries caritatives et aux courses de chevaux. Aussi, les anciens codes criminels jugeaient illégal le fait de se rendre sur un site de pari ou d’en être le propriétaire. Par contre, les nouvelles réglementations des provinces offrent beaucoup plus de flexibilité. Selon les chiffres annoncés en 2021, on compte plus d’une centaine de casinos sur le territoire canadien. Seules trois provinces n’abritent pas d’établissement terrestre, à savoir :

    ```
  • Terre-Neuve-et Labrador,
  • Nouveau-Brunswick et
  • Île-du-Prince-Édouard.
  • ```

Malgré l’ancienne réglementation du code fédéral, il est devenu légal de jouer au jeu d’argent sur des sites terrestres à condition de respecter les limites imposées.

Les jeux en ligne

La réglementation des jeux d’argent en ce qui concerne les casinos en ligne est plus subtile. Dans certaines provinces, il est considéré comme un délit de proposer des jeux de hasard et d’argent sur internet. C’est d’ailleurs un fait plus ou moins généralisé qui s’apparente à une norme au Canada. Dans d’autres régions canadiennes par contre, la pratique est tout à fait légale sauf qu’il faut respecter deux conditions. En premier lieu, le casino en ligne doit détenir une licence légale octroyée par la région. En second lieu, la plateforme virtuelle ne doit avoir aucune présence physique dans le pays. À titre d’information, le tout premier casino virtuel légal au Canada a été lancé en 2012.

Si les opérateurs se voient imposer de grandes restrictions, les joueurs quant à eux jouissent d’une plus grande liberté. Ils peuvent s’adonner au blackjack, au poker, aux courses hippiques, aux paris sportifs, etc. Ils ne commettent ainsi aucune infraction au regard de la loi.

Que dit la loi sur l’âge minimum légal ?

La limite d’âge officiel au Canada pour jouer aux jeux de hasard et d’argent est de 19 ans. Toutefois, cela varie dans certaines régions qui choisissent la limite de 18 ans. Tout joueur se situant dans cette catégorie d’âge, indépendamment de sa région, peut accéder aux casinos en ligne, aux salles de Bingo, aux sites de paris sportifs, etc.

À partir du moment que les joueurs sont en mesure de justifier leur âge légal, ils ont le droit de se rendre dans les établissements terrestres et virtuels de leur choix.

La loi canadienne autorise-t-elle les casinos en ligne offshores qui proposent des jeux d’argent ?

Les casinos offshores ont la possibilité de proposer leurs services aux joueurs présents sur le sol canadien tant qu’ils exercent en toute légalité. Cela implique qu’ils remplissent certains critères. D’abord, ils doivent disposer d’un dispositif de sécurité pour assurer la protection des données confidentielles des utilisateurs. En second lieu, ils doivent détenir une licence d’exploitation délivrée par un organisme certifié comme :

    ```
  • Malta gaming authority,
  • UK Gambling Commission,
  • Curaçao e-gaming,
  • Gibraltar Gambling Commission.
  • ```

Les casinos en ligne offshores doivent ensuite fournir des garanties sur l’efficacité de leur système de paiement et attester qu’ils sont dignes de confiance. Aussi, ils doivent avoir un support client accessible à tout moment aux joueurs au cas où ceux-ci auraient des préoccupations. Pour finir, la loi exige que tous les casinos en ligne étrangers soient certifiés par l’agence de régulation l’eCOGRA.

Que prévoit la législation canadienne sur les gains ?

Le règlement prévoit deux cas de figure. Lorsque vous êtes un joueur professionnel et que votre seule activité est de faire des mises d’argent, vous serez imposé sur les bénéfices réalisés. Dans l’autre cas, vous êtes exonérés du prélèvement des taxes lorsque vous avez une autre activité (principale) au revenu imposable.

Au cas où vous serez un professionnel du jeu en ligne, renseignez-vous sur le taux appliqué dans votre province. Ainsi, vous aurez une idée sur votre revenu final en cas de gain excessif. Vous pouvez également nouer le contact avec un fiscaliste qui saura vous conseiller si vous décrochez le jackpot.

La loi sur la publicité des jeux d’argent au Canada

La loi est très claire et sans détour en ce qui concerne la publicité des jeux d’argent. Elle interdit toute forme de marketing sur les jeux de hasard qui ne sont pas exploités par le gouvernement de la province ou les organismes caritatifs. Aussi, lorsqu’une tierce partie a recours à la publicité des jeux d’argent, elle doit dissuader les mineurs d’y jouer et faire l’apologie du jeu responsable. Les publications ne doivent ni vendre le rêve ni faire allusion aux gros gains. Elles ne doivent pas non plus faire l’éloge d’un jeu en particulier (pour les casinos en ligne).

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